Conditions générales

1. Préambule :
Vous vous connectez au site web https://handcrafted.ma
Ce site web est exploité par HANDCRAFTED ARTS OF MOROCCO SARL, dont le siège social est situé au 5, LOT JNAN ZHAR MERJA OUED FES, FES 30000, Maroc. Immatriculée au registre du tribunal de commerce de Fès sous le numéro 61107.
Toute commande d’un produit figurant sur notre boutique en ligne nécessite la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’intégralité des dispositions ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente, qui doivent être lues attentivement, régissent la vente des produits sur notre site web. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales.
Lorsqu’un clic de validation après avoir rempli le bon de commande vaut acceptation irrévocable du client, celui-ci accepte les conditions générales. Les produits sélectionnés en boutique feront l’objet d’un récapitulatif à l’écran et les photos illustrant les produits entrent dans le champ contractuel.
J’ai lu et j’accepte chaque clause constituant les présentes conditions générales. Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique d’un clic de validation et le paiement intégral de ma commande avant livraison.
Les présentes conditions générales de vente engagent, d’une part, la société HANDCRAFTED ARTS OF MOROCCO SARL-AU, via https://handcrafted.ma, ci-après dénommée Handcrafted ; et, d’autre part, toute personne, ci-après dénommée client, acheteur grossiste ou effectuant un achat sur notre site web.
2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par HANDCRAFTED au client.
À ce titre, toute commande d’un produit via le site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. HANDCRAFTED se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Toute nouvelle version sera signalée à la CNDP au préalable avant son intégration sur le site.
3. Conclusion du contrat et commandes :
A. Capacité :
Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. B. Caractéristiques des produits :
Les images utilisées sur le site ne sont pas contractuelles. Les descriptions (photos, textes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont purement indicatives. Elles peuvent varier légèrement car il s’agit de produits artisanaux.
C. Prix :
Les prix mentionnés dans le catalogue en euros, dollars américains et livres sterling sont valables pour les clients hors du Maroc. Ils bénéficient d’une exonération de la TVA marocaine car nos produits sont destinés à l’exportation. Les frais de livraison sont en supplément et varient en fonction du poids, du volume et de l’adresse de livraison du client.
Les produits vendus sur https://handcrafted.ma sont de fabrication artisanale et originaires du Maroc, ce qui permet à certains de nos clients de bénéficier de taxes d’origine préférentielles, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Cependant, des taxes peuvent être appliquées à l’arrivée du colis à destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur.
HANDCRAFTED n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour en savoir plus, le client peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le client peut également consulter notre boutique qui fournit des informations concernant ces taxes ou droits de douane conformément à la législation de son pays.
HANDCRAFTED peut modifier à tout moment les prix des produits vendus sur son site ; le prix facturé est celui approuvé par le client lors de la commande.
Les différentes promotions sont valables pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
D. Confirmation de commande :
Le contrat prend effet lorsque vous confirmez votre commande par un double-clic après avoir consulté le détail de l’une d’entre elles, notamment le prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Avant la validation, un formulaire électronique s’affiche, invitant le client à renseigner ses données personnelles relatives à la livraison ; le client doit cocher la case associée à la confirmation et à la validation des CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation incluant la réception de la commande et contenant toutes les informations lui sera envoyé.
Handcrafted propose également des services de conseil spécialisés, assurés par nos experts dédiés. Ces services nécessitent un paiement préalable au moment de la prise de rendez-vous. Les clients ont la possibilité de reporter leurs rendez-vous. Toutefois, les frais de consultation ne sont pas remboursables si le client ne se présente pas à la séance prévue ou n’annule pas au moins 3 jours avant la réunion en ligne prévue.
Tous nos produits artisanaux disponibles sur notre boutique sont soumis à une précommande avec une quantité minimale de commande (MOQ). Les clients peuvent régler le montant total ou un acompte de 50 % minimum à l’avance.
Si le prix ne leur convient pas, ils peuvent négocier et demander un devis pour leur commande en gros via notre formulaire de demande de devis. Si le devis proposé par Handcrafted est accepté, le client devra payer la totalité ou un acompte de 50 % du montant total de la commande.

HANDCRAFTED s’engage à honorer les commandes reçues à l’avance via un bon de précommande dans les délais impartis. Tout retard de commande sera signalé au client.
Cependant, HANDCRAFTED s’engage à informer le client et à lui proposer d’attendre la disponibilité du produit avec un acompte sur une prochaine commande ou de demander un remboursement. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra au plus tard trente jours après la réclamation.
E. Collecte de données personnelles et confidentialité :
M. Aziz EL OUAHBI, administrateur du site web, certifie que les informations collectées sur https://handcrafted.ma font l’objet d’un traitement informatique destiné à la livraison et à la satisfaction client.
Ces données sont traitées, enregistrées et conservées de manière sécurisée et confidentielle. Les destinataires de vos données personnelles collectées sur notre site sont en premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Les autres destinataires de vos données personnelles, le cas échéant, sont nos fournisseurs de paiement comme PayPal et nos prestataires de livraison comme DHL et FEDEX.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à votre espace « mon compte » ou en nous envoyant un courriel à info@handcrafted.ma.
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié par la CNDP sous le numéro de récépissé.
HANDCRAFTED peut envoyer des cookies à votre ordinateur lors de votre connexion. Ces cookies sont des fichiers qui facilitent la navigation pendant la session en cours. Ils ont un triple objectif : sécuriser les transactions, stocker temporairement les articles commandés et nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Il est rappelé que les visiteurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur en conséquence. 4- Rétractation :
En tant que grossiste de produits artisanaux marocains, nous n’acceptons pas de remboursement intégral après validation de la commande et lancement de la production.
Cependant, dans certains cas, si nous n’avons pas encore acheté les matières premières et lancé la production, le client sera remboursé, hors frais de virement, dans les 7 jours suivant la validation de la commande.
5. Paiement
Le prix est payable en totalité ou par un acompte d’au moins 50 % le jour de la commande. Seuls les paiements par carte bancaire via PayPal, par e-mail PayPal ou par virement bancaire sont acceptés sur notre site web.
En cas de paiement en ligne, le client sera automatiquement redirigé vers PayPal ou effectuera le virement en dehors de notre plateforme. Ainsi, les données bancaires ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. Une fois le paiement PayPal validé, le client peut annuler sa commande sur le site.
En cas de paiement par virement bancaire après confirmation de votre commande, les informations nécessaires au virement s’affichent automatiquement. Cependant, la commande sera expédiée après confirmation du virement par notre banque.
6. Livraison
La livraison des produits n’a lieu qu’après réception du paiement intégral, frais de port inclus.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de ses informations lors de sa commande.
Pour suivre l’avancement de sa commande, le client reçoit un e-mail lors de l’expédition.
Le client a le choix du mode d’expédition lors de la commande en gros : par conteneur maritime ou express via DHL ou FedEx.
7. Réserve de propriété et transfert des risques
ARTISANAT ARTISANAL DU MAROC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de la commande, quelle que soit la date de livraison.
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des biens s’effectue à la réception des biens livrés. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du transporteur et sont couverts par une assurance. En cas de dommage, le client peut exercer toute réclamation auprès du transporteur, dans les conditions légales et réglementaires.
8. Archivage des contrats
Les contrats figurant sur notre site web sont archivés dans nos bureaux locaux pendant une durée de 10 ans. Vous pouvez demander l’archivage des contrats sur simple demande par courriel à info@handcrafted.ma.
9. Droit applicable :
L’interprétation et l’application des présentes conditions générales, à défaut d’accord amiable, sont soumises exclusivement au droit marocain, quels que soient le pays de résidence du client et le lieu d’exécution de la commande.